Contrats commerciaux, partenariats

Parce que les partenariats commerciaux sont devenus de plus en plus complexes et protéiformes, Oyat accompagne ses clients à toutes les phases, tant pour définir la stratégie et la forme de collaboration la plus adaptée (contrat commercial, joint venture, licence, consortium…) que pour gérer les mauvaises exécutions et les ruptures parfois brutales.

Selon les types de produits ou de services, objets de ces partenariats, le mode de commercialisation online ou off line,  ou le type d’accord tel que la distribution, le licensing, le naming, le référencement, la franchise, l’agence commerciale, le courtage, la commission, ou autre type d’accord, Oyat est en mesure de vérifier les conditions réglementaires propres à ces contrats et de sécuriser leur bonne exécution. Tant pour les contrats complexes que pour les conditions générales de vente ou d’achat, Oyat pourra faire intervenir ses partenaires étrangers pour des vérifications en droit local si nécessaire.

Distribution sélective, Distribution exclusive, joint venture, réseau, CGV, conditions générales, licensing, contentieux, consortium, clauses abusives, DGCCRF, déséquilibre