Internet, e-commerce
Dotée d’une très bonne connaissance du secteur numérique, des spécificités légales de la vente à distance, consciente du besoin de sécurisation accrue des transactions et de la nécessité de comprendre le rôle et les actions de tous les intermédiaires qui participent à cette grande chaîne du numérique pour définir les responsabilités de chacun, l’équipe d’Oyat suit de longue date les évolutions réglementaires et les pratiques de ce secteur en plein essor pour assister avec efficacité ses clients qui souhaitent se développer sur internet ou sur les réseaux, que ce soit pour des activités en BtoB, BtoC ou BtoBtoC.
Tant en conseil qu’en contentieux, l’Equipe d’Oyat sait agir avec pragmatisme, efficacité et parce que le développement des entreprises sur internet est international, l’équipe a développé plusieurs partenariats avec des cabinets étrangers pour épauler ses clients lorsqu’ils ont besoin de s’assurer de la légalité de leurs activités dans plusieurs pays du monde. Ainsi l’équipe d’Oyat peut :
- négocier les contrats permettant de développer les plateformes e-commerce ou les applications mobiles
- rédiger les CGU, CGV, mentions légales, chartes de confidentialité
- négocier les contrats avec les prestataires de paiement et mettre en place les outils permettant de sécuriser les transactions
- valider les parcours clients afin d’être conformes à la réglementation (vente à distance, droit de la consommation, …)
- gérer les questions de responsabilité des différents intermédiaires
- valider la politique cookies
- gérer les questions liées aux espaces publicitaires présents sur les sites ou les applications
- auditer la conformité légale des sites
Mais aussi intervenir en cas de fake news qui circulent sur les réseaux et portent atteinte à la notoriété des entreprises, faire cesser la commercialisation de produits sur internet en violation d’accords contractuels ou de règles concurrentielles.
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