Mobilités durables
Notre équipe accompagne régulièrement ses clients (opérateurs publics et privés) dans le cadre de la conduite des procédures de passation et d’exécution de contrats publics de transport (exploitation de liaisons ou gestion d’infrastructures de transports) sur des opérations de grande envergure en particulier dans les domaines suivants : ferroviaire, routier, aérien, spatial, fluvial et maritime.
Elle intervient également sur tous les aspects contentieux liés à la passation et à l’exécution de ces contrats tant devant les juridictions françaises (administratives, civiles et pénales) que européennes (Commission européenne, TPI et CJUE).
Notre périmètre d’intervention couvre toutes les problématiques liées à la réglementation de ces contrats tant en droit interne qu’en droit européen (expertise et gestion dans la qualification des subventions et autres avantages accordés par des entités publiques en aides d’Etat).
Notre parfaite connaissance de la réglementation applicable à ces contrats spécifiques ainsi que des acteurs intervenants dans le secteur des mobilités durables, notre maîtrise des enjeux globaux et des pratiques conditionnant leur réalisation, de même que la possibilité, pour nos clients, de s’appuyer à tout moment sur les autres expertises de notre cabinet, sont les atouts clé de la réussite de votre projet tant au stade de sa faisabilité qu’au stade de sa mise en œuvre.
En mutualisant l’expertise et la méthode collaborative de nos équipes, nous avons structuré au bénéfice de nos clients des offres transversales répondant aux défis d’aujourd’hui et de demain dans les domaines suivants : Grands Projets et Infrastructures, Opérations immobilières, Transition écologique.
Notre équipe peut enfin s’appuyer sur les autres pratiques du cabinet avec qui elle entretient des synergies fortes (Corporate/M&A, Digital et innovation), notamment sur toutes les questions d’exploitation de données personnelles très présentes dans les grands programmes de mobilités.
Aérien, Spatial, Maritime, Fluvial, Routier, Contrats publics, Commande publique, Passation, Exécution, Concessions, Marchés, Ferroviaire, Conseil, Contentieux, Réglementation européenne, Aides d’Etat, Données personnelles de transport