Opérations immobilières

La gestion des actifs immobiliers relevant des personnes publiques comme des personnes morales de droit privé, constitue un terreau fertile à la prolifération d’échanges et de transactions entre l’administration et les acteurs du monde économique.

Dans un contexte normatif complexe, alliant à la fois des contraintes d’ordres règlementaires (urbanisme, aménagement, environnement) en lien notamment avec l’utilisation des sols ; financières (financement, impôts et taxes), technologiques ou encore des enjeux attachés au respect du droit de la concurrence et de la commande publique, les projets immobiliers publics et privés impliquent la mobilisation d’un champ de compétences extrêmement large et la maîtrise des enjeux globaux dans lesquels ils s’inscrivent.

Dotés d’une très forte culture administrative et d’un esprit entrepreneurial, les avocats du Cabinet Oyat, ont développé une véritable expertise en la matière. Notre approche globale et notre maitrise de l’ensemble des contraintes auxquelles sont confrontés les acteurs du marché permet d’offrir à une clientèle composée d’acteurs publics comme privés des conseils stratégiques, aiguisés, et opérationnels.

Nous intervenons tant en matière de conseil que dans la prévention et la gestion des conflits, en phase précontentieuse, transactionnelle, ou contentieuse devant les juridictions administratives et judiciaires :

• Maîtrise foncière ;
• Montage et ingénierie contractuelle : acquisition amiable ou forcée, cession, montages locatifs (convention d’occupation, baux) ; contrats et marchés publics ;
• Création de structures de portage ;
• Promotion immobilière & construction ;
• Etudes de faisabilité amont : conformité règlementaire (urbanisme et environnement) du projet et optimisation des procédures.

En mutualisant l’expertise et la méthode collaborative de nos équipes, nous avons structuré au bénéfice de nos clients des offres transversales répondant aux défis d’aujourd’hui et de demain dans les domaines suivants : Mobilités durables, Transition Écologique, Grands Projets et Infrastructures.

Notre équipe peut enfin s’appuyer sur les autres pratiques du cabinet avec qui elle entretient des synergies fortes (Corporate/M&A, Digital et innovation notamment pour les questions liées au BIM).

Immobilier & infrastructures, Domanialité publique & privée, Construction ; Urbanisme ; Aménagement ; Foncier, Valorisation ; Réhabilitation ; Rénovation ; Reconversion ; Promotion immobilière ; Actifs immobiliers ; Montages complexes ; Contrats ; Objectifs de performance ; Grands projets ; Smart city & data ; Cessions ; Location ; Baux ; Foncière ; BIM