Formation sur la réglementation relative à l’intelligence artificielle (AI act)

OBJECTIFS

• Comprendre l’organisation répressive de la CNIL et l’étendue de ses pouvoirs de contrôle et de sanction.
• Anticiper et réduire en amont les risques de contrôle et de sanction en fonction de son secteur d’activité et de sa position dans la chaîne de traitement.
• Savoir réagir efficacement en cas de contrôle de la CNIL, quelles qu’en soient les formes.
• Maîtriser le déroulement de la procédure de sanction devant la formation restreinte et identifier les moyens de défense les plus pertinents à mobiliser.
• Connaître les voies de recours devant le Conseil d’État, leur opportunité et leurs conséquences.

PUBLIC VISÉ
Directions juridiques, délégués à la protection des données (DPO), responsables conformité, dirigeants

PRÉ REQUIS
Une connaissance préalable des dispositions du RGPD est recommandée, mais n’est pas indispensable.

DURÉE
Une demi-journée ou une journée

TARIF
Nous contacter

MOYENS PÉDAGOGIQUES
Supports pédagogiques, fiches pratiques, cas pratiques

MÉTHODES D’ÉVALUATION DES ACQUIS
Étude de cas

MOYENS D’ENCADREMENT

• Avocate associée, spécialisée depuis plus de 12 ans en protection des données à caractère personnel et ayant accompagné de nombreuses sociétés (GAFAM, CAC 40, etc.) dans le cadre de précontentieux et de contentieux CNIL.

ACCESSIBILITÉ HANDICAP
Nous contacter par courriel : b.baalouchi@oyat.law ou par téléphone au 01 81 22 40 20.
Les formations se dérouleront dans des locaux accessibles aux personnes en situation de handicap (PSH) et aux personnes à mobilité réduite (PMR).
Concernant les formations destinées aux PMR, soit nous louons des locaux ERP (établissements recevant du public), soit les formations se déroulent chez les commanditaires disposant de locaux accessibles aux PMR.

PRISE DE CONTACT
À la suite d’une demande de renseignement par téléphone ou via notre site internet, nous échangerons sur vos besoins afin de vous proposer une offre adaptée.

DÉLAI ET MODALITÉS D’ACCÈS
À la suite d’une demande de renseignement par téléphone ou via notre site internet, échange du besoin et validation de l’offre, la formation débutera sous un délai minimum de trois semaines.

LE PROGRAMME
Télécharger le programme