Brève Oyat avocats Paris
03.04.2023 - Brèves d'Oyat

Espèces protégées et Grands projets : la quête difficile d’un équilibre sous le contrôle du Juge

Brève Oyat avocats Paris

Retrouvez la synthèse de notre équipe Grands projets & Transition Écologique relative aux enjeux de protection des espèces protégées dans le cadre de la réalisation de grands projets d’infrastructure (notamment en lien avec les installations de production d’ENR).

Concilier le développement des projets et la protection de la biodiversité suppose un dialogue étroit entre les porteurs de projets, et les services de l’Etat, sous le contrôle du Juge.

Retour ici sur sur les derniers développements de la jurisprudence du Conseil d’Etat qui est venue préciser, dans une logique d’équilibre les conditions d’application concrètes de la dérogation “espèce protégées” au stade de son dépôt (porteur de projet) et de sa délivrance (services de l’Etat).

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Équipe

Romain Canot
Associé · Droit de l’environnement - Droit public des affaires
Elsa Lob
Avocate · Droit de l’environnement