Focus sur l’Espace européen des données de santé (EHDS – European Health Data Space)
Le paysage réglementaire européen en matière de données est en pleine mutation : DataGovernanceAct, DataAct, IAAct, …
La stratégie européenne pour les données bat son plein.
Des espaces communs européens de données seront ensuite imaginés et feront l’objet de réglementations sectorielles pour ouvrir le potentiel du marché européen des données.
Parmi ces espaces, l’espace européen des données de santé (EHDS – EuropeanHealthDataSpace) est le premier à avoir fait l’objet d’une proposition de règlement européen par la Commission européenne en 2022 (actuellement en discussion devant le Conseil de l’UE).
De quoi parle-t-on ? Pourquoi construire un espace européen des données de santé ? Quelle est l’ambition de l’UE sur les données de santé électroniques ?
Focus sur ce sujet et tour d’horizon de l’équipe Digital & Innovation du cabinet Oyat Avocats.