10.02.2022 - Brèves d'Oyat
Pas d’accord cadre sans plafond !
Au programme cette semaine : une analyse des dernières évolutions de la jurisprudence en matière d’accords-cadres/marchés publics.
Au programme cette semaine : une analyse des dernières évolutions de la jurisprudence en matière d’accords-cadres/marchés publics.