Petit déjeuner autour des thèmes de la commande publique et de la domanialité publique

Les équipes d’Oyat Avocats étaient ravies d’accueillir ce matin nos clients à l’occasion d’un petit déjeuner autour des thèmes de la commande publique et de la domanialité publique.

Cette formation, animée par le Professeur Marion UBAUD BERGERON a été l’occasion d’aborder plus en détail les thématiques suivantes :

• La distinction concession de services / convention d’occupation du domaine public ;
• La différence entre le in house « commande publique » et le in house « domanial » ;
• L’application des dispositions du Code de la commande publique à une société à capitaux publics ou à capitaux mixtes. Un grand merci à toutes et tous pour votre participation et ces échanges !