Le secteur industriel fait face à d’importantes mutations liées au développement durable. Les industriels doivent répondre à des exigences réglementaires complexes tout en intégrant des dynamiques de transition numérique, énergétique et environnementale, dans un cadre juridique toujours plus exigeant.
Le secteur industriel est au cœur d’enjeux juridiques complexes et interconnectés nécessitant une vision globale pour sécuriser les activités des parties prenantes : conformité réglementaire, gestion des risques environnementaux, modernisation, digitalisation, sécurité des sites, protection des individus, relations contractuelles, ou encore protection des innovations.
INDUSTRIE & CONSTRUCTIONS
- Assistance au montage contractuel de l’opération et à la négociation des contrats supports de l’opération envisagée, ainsi qu’à la rédaction des contrats et assistance à la négociation desdits contrats
- Sécurisation des autorisations préalables (code de l’urbanisme / de l’environnement)
- Détermination et mise en œuvre des stratégies de crise en cas de sinistre
- Gestion et suivi des opérations de constat d’urgence et d’expertise portant sur des ouvrages de bâtiment, génie civil et équipements industriels (expertise réception, expertise désordres, bris de machine, incendie)
- Gestion des contentieux (référés préventifs, mise en œuvre des garanties légales, responsabilités et troubles de voisinage) et assistance pour la résolution amiable des différends
- Financement des projets
- Opérations de capital investissement (LBO, OBO, MBO…)
- Fusions-acquisitions : Sécurisation des transactions, gestion des due diligences et structuration des opérations d’achat ou de vente d’actifs industriels.
- Structuration fiscale : Mise en place de schémas optimisés pour les opérations internationales et les investissements industriels
- Responsabilité des dirigeants : Encadrement des obligations des dirigeants pour prévenir les risques pénaux et civils liés à leurs décisions stratégiques.
- Gouvernance et compliance : Conformité avec les standards de transparence, lutte contre la corruption (loi Sapin II) et mise en œuvre des plans de vigilance sur les chaînes d’approvisionnement.
INDUSTRIE & INNOVATION ET SÉCURITÉ
- Protection des innovations : Sécurisation des brevets, marques et dessins industriels pour les produits ou procédés innovants.
- Contrats de R&D : Rédaction et négociation des accords avec des partenaires pour le développement de nouvelles technologies.
- Litiges en propriété intellectuelle : Défense contre les contrefaçons ou violation des droits industriels.
- Sécurisation des infrastructures critiques : Mise en conformité avec les obligations en matière de cybersécurité pour les opérateurs d’importance vitale (OIV).
- Transition numérique : Gestion des enjeux contractuels liés à l’intégration de l’industrie 4.0 (IoT, IA, blockchain) et protection des données générées.
- Protection des données personnelles : Conformité au RGPD pour les données des employés, clients et partenaires industriels.
INDUSTRIE & DÉVELOPPEMENT DURABLE
- Problématiques d’économie circulaire : mise en place de systèmes pour le réemploi, la réutilisation, le recyclage et la valorisation des déchets, conformité aux réglementations relatives à la gestion des produits en fin de vie (responsabilité élargie des producteurs)
- Décarbonation et transition écologique et énergétique
INDUSTRIE & RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
Si les accidents majeurs industriels sont peu nombreux, leurs conséquences sont immédiates et considérables pour les personnels, les riverains, les biens ou l’environnement puisque trois typologies d’effets peuvent se combiner (effets thermiques, mécaniques et toxiques).
Notre équipe, pluridisciplinaire composée d’avocats en droit public, droit du numérique et corporatif, possède toutes les qualités pour accompagner ses clients dans la prévention et la gestion des lourdes conséquences qu’emportent les risques industriels et notamment :
- La prévention des risques industriels (à travers le respect de la directive européenne Seveso, de la réglementation ICPE ainsi que des plans de prévention des risques technologiques nationaux) et, en cas d’accident, de la gestion des conséquences environnementales de l’accident (répercussions sur les écosystèmes et gestion de l’impact sanitaire). Avec notre équipe droit public, et nos référents en droit de l’environnement, nous mettrons à profit notre solide retour d’expérience en la matière afin de sécuriser juridiquement les intérêts de nos clients
- La gestion des problématiques relatives aux personnes directement ou indirectement exposées aux conséquences de l’accident industriel : avec l’équipe droit social et l’équipe droit public nous aiderons à la gestion de ces problématiques dans leur ensemble, tant en matière de conseil que contentieuse en portant l’affaire devant les tribunaux si une résolution amiable est écartée ;
- La gestion des questions économiques afférentes à l’accident industriel : avec notre équipe droite public et notre équipe corporate, nous apporterons une solution opérationnelle et efficace à la gestion de ces problématiques économiques.
