Les enjeux attachés à l’environnement et au développement durable sont au coeur de notre savoir-faire. Le cabinet a développé une expertise pointue aux fins d’accompagner nos clients en y intégrant l’ensemble des problématiques juridiques associés à la transition écologique.
Dans un contexte politique et sociétal marqué par l’impératif de se conformer aux enjeux de protection de l’environnement et de relever les défis de la crise climatique, l’accélération de la transformation des activités dans l’ensemble des secteurs économiques vers des modes de production et de consommation plus respectueux de l’environnement est devenue inéluctable.
La transition écologique et le respect des normes environnementales sont ainsi au cœur des enjeux de nos clients publics et privés.
Notre équipe œuvre au soutien d’une clientèle d’opérateurs économiques évoluant dans les secteurs industriels et des services, confrontés à un impératif de « compliance » face à ces exigences normatives et désireux de s’engager pour relever les défis de la transformation écologique.
Nous accompagnons nos clients privés ou publics autant en conseil – en matière contractuelle ou d’audit – qu’en contentieux administratif ou judiciaire dans le cadre de la gestion de leurs actifs immobiliers, des risques environnementaux liés à leurs activités et pour la réalisation de leurs projets de développement ou d’aménagement.
L’équipe d’Oyat hautement qualifiée en droit de l’environnement a développé une approche « Projet », et agrège une solide expertise juridique à vocation transversale (droit public / privé) et une capacité à mobiliser des experts techniques et financiers permettant de dispenser des conseils juridiques opérationnels et sécurisés.
Nous travaillons main dans la main avec l’équipe Corporate et l’équipe Digitale, afin de sécuriser le projet sur l’ensemble des problématiques en lien avec le droit de l’environnement. Cette approche sur mesure, opérationnelle et pluridisciplinaire est un véritable gage de qualité pour nos clients.
Aussi, conseillant depuis plus d’une décennie des acteurs publics, les associés experts du domaine ont construit une solide expérience de dialogue avec l’administration et seront mettre à profit de leurs clients publics et privés cette culture administrative.
TYPES D’INTERVENTIONS
GRANDS PROJETS & ENVIRONNEMENT
- Intégration des enjeux juridiques environnementaux dans les plans, programmes et les grands projets d’infrastructure ou bâtimentaires publics et privés
- Cadrage juridique des projets au regard des procédures et des régimes d’autorisations administratives applicables (autorisation environnementale, espèces protégées…)
- Cadrage et optimisation des calendriers de procédure au regard du rétro-planning et des contraintes Projet
- Conseil et assistance des maîtres d’ouvrage et opérateurs dans La préparation et la conduite des procédures de consultation du public, de concertation et d’enquête publique
- Audit des études d’impact et assistance dans l’élaboration des dossiers réglementaires relatifs à des projets d’installations ICPE, IOTA, et autres projets d’aménagement ou construction
ÉCONOMIE CIRCULAIRE & TRANSITION ÉCOLOGIQUE
- Accompagnement dans la définition et mise en œuvre des stratégies « groupe » de valorisation durable des déchets (réemploi, réutilisation, recyclage, valorisation et élimination)
- Conseil dans la mise en place de filières de prévention des déchets (réemploi / réutilisation) dans le secteur du bâtiment, des infrastructures et des travaux publics
- Analyse des modes de gestion durable des déchet (produits, sous-produits, sortie du statut de déchet, traçabilité des déchets)
- Transferts transfrontaliers de déchets ;
- Compliance environnementale & Mise en place de best practice (référentiels internes…)
GESTION DURABLE DES SITES ET SOLS POLLUÉS
- Accompagnement des politiques de maîtrise, de réserve foncière et de reconquête de friches industrielles ou commerciales
- Accompagnement dans l’exploitation de sites industriels, jusqu’à la cessation ou la cession des activités, négociations avec les autorités administratives
- Valorisation des terres excavées et des déchets de chantiers
- Maîtrise des risques juridiques et réputationnels attachés au passif environnemental
INSTALLATIONS ET MAÎTRISE DES RISQUES INDUSTRIELS
- Accompagnement stratégique en matière de gestion de risques industriels et technologiques ou d’impacts sur la santé et les milieux
- Accompagnement dans l’exploitation de sites industriels jusqu’à la cessation ou la cession des activités
- Gestion du risque environnemental dans les opérations corporate
- Conseils dans l’élaboration et le suivi des documents de maîtrise des risques (SGS, PPRT, études de sûreté, études sanitaires) des sites industriels majeurs (installations Seveso, installations IED, INB)
GESTION DURABLE DE L'EAU & BIODIVERSITÉ
- Gestion de la ressource en Eau & Grands Projets (autorisation IOTA, schéma d’aménagement des eaux, concessions hydroélectriques, autorisation d’exploitation de micro-centrale, droit fondé en titre, modalités d’occupation du domaine public fluvial…)
- Définition et mise en œuvre de Mesures E.R.C & atteintes à la biodiversité
- Atteintes à l’environnement (droit civil et pénal de l’environnement)
- Hydroélectricité et gestion des risques environnementaux
- GEMAPI (gestion eaux, des milieux aquatiques, prévention contre les inondations) & planification des risques
ENVIRONNEMENT & OPÉRATIONS IMMOBILIÈRE
- Gestion contractuelle du risque environnemental & Transactions (rédaction et négociation des clauses environnementales et des garanties de passif des actes de vente de fonciers, due diligences, démarches auprès des autorités de contrôle …)
- Intégration des démarches d’économie circulaire et de transition énergétique dans les projets immobiliers
- Conseil aux maîtres d’ouvrage de biens à édifier sur un terrain pollué : changement d’usage, tiers demandeur, dossiers espèces protégées, compensation environnementale, défrichements
- Réalisation d’audits pour l’accompagnement de clients dans le cadre d’opérations d’acquisition et de vérification de la conformité des actifs immobiliers aux impératifs réglementaires et législatifs en matière environnementale.
- Accompagnement dans le montage de dossiers réglementaires au titre de process de vente de sites industriels et la fin d’exploitation industrielle (dossiers ICPE / autorisation environnementale…)
- Contentieux de la gestion des déchets
- Contentieux des autorisations environnementales (ICPE, Eau, protection de la nature et des espèces protégées…)
- Contentieux des énergies renouvelables (éolien, solaire…)
- Contentieux civil environnemental troubles de voisinages / référé-expertise / contentieux immobilier à objet environnemental / responsabilité environnementale (directive 2004/35, responsabilité civile générale ou spécifique (préjudice moral associatif, préjudice écologique, action de groupe, troubles de voisinage, garantie des vices cachés)
- Contentieux administratif (contentieux de l’annulation / responsabilité de l’administration (contentieux des Autorisations/carence à agir au titre du contrôle du respect des intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement)
- Contentieux innovants « justice climatique » & « protection du droit à un environnement sain ».
PRIX & DISTINCTIONS
LEGAL 500 EMEA 2024
Romain Canot / Recommended Lawyer
PALMARÈS DES MEILLEURS CABINETS D'AVOCATS EN FRANCE 2024
- Droit de l’environnement / 4 étoiles
DÉCIDEURS - LEADERS LEAGUE - CLASSEMENTS 2024
- Energie & Environnement – Droit des déchets – Cabinet d’avocats – France – 2024 / Excellent
- Energie & Environnement – ICPE, sites et sols pollués, friches industrielles – Cabinet d’avocats – France – 2024 / Excellent
- Energie & Environnement – Contentieux de l’environnement – Cabinet d’avocats – France – 2024 / Forte notoriété
TROPHÉES DU DROIT 2024
- Contentieux de l’environnement / Équipe montante
