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Énergies
Notre équipe, experte en droit de l’énergie, est votre partenaire stratégique en vous offrant une expertise sur-mesure pour répondre à vos interrogations, sécuriser et optimiser vos projets, anticiper les évolutions réglementaires et naviguer avec succès dans un secteur en constante mutation.
L’équipe, forte d’une expertise pointue et transversale dans ce domaine en pleine évolution, accompagne ses clients face à ces défis juridiques complexes. Nous mettons à votre service une maîtrise approfondie des réglementations nationales et internationales en droit de l’énergie couvrant l’ensemble des segments, qu’il s’agisse des énergies fossiles, nucléaires et renouvelables.
Nous travaillons en mode « projet » et nous intervenons à chaque étape de la chaîne de valeur du secteur énergétique (de la phase de conception et développement du projet, pendant la phase d’exploitation, de transport et de distribution de l’énergie, jusqu’à la valorisation et la cession des actifs énergétiques).
Notre fort retour d’expérience en la matière nous confère une solide capacité à anticiper les évolutions législatives, à sécuriser vos projets et à protéger vos intérêts, tant en conseil et compliance qu’en contentieux.
Notre expertise s’étend également aux enjeux liés à la transition énergétique, sujet que nous suivons de manière proactive afin d’alerter et d’accompagner nos clients sur les évolutions réglementaires notamment sur des sujets porteurs tels que l’efficacité et la rénovation énergétique des bâtiments, de boucles locales d’énergie comme l’autoconsommation individuelle et collective, mais aussi d’hydrogène vert, de mécanismes de mobilité électrique et d’infrastructures de recharge (IRVE), de valorisation énergétique des déchets etc…
Nous vous accompagnons également dans le cadre de la sécurisation de vos contrats d’énergie (PPA, BPA) ainsi que toutes vos opérations d’acquisition ou de prise de participation dans des sociétés exploitant des actifs énergétiques.
Notre approche est interprofessionnelle avec des partenariats forts et durable en ingénierie, en technique et en économie.
- Obtention des permis et des autorisations nécessaires
- Structuration de montages juridiques des projets énergétiques
- Sécurisation des structures et montages en matière d’énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, biogaz) y compris en montages d’auto-consommation patrimoniale / collective, , de nucléaire, d’hydrogène)
- Efficacité énergétique et performance énergétique
- Fonctionnement des sociétés de tiers financement
- Taxonomie européenne
- Règlementation environnementale 2020 ainsi que les dispositifs financiers et incitatifs pour encourager la rénovation énergétique)
Conformité à la réglementation énergétique applicable (gestion des interfaces entre les différentes autorisations au titre du droit de l’énergie, de l’urbanisme et de l’environnement)
- Conduite des négociations et sécurisation de contrats d’énergie (fourniture d’énergie, vente directe d’énergie (PPA, BPA)
- Certificat d’économie d’énergie et marché carbone ainsi que la gestion des risques associés
Conseil sur les appels d’offres publics pour des projets énergétiques, rédaction et négociation de contrats de concession et d’exploitation, relations avec les régulateurs, négociations et rédaction de contrats d’achat direct d’énergie (PPA, BPA)
aux fins de satisfaire les objectifs de réduction des émissions carbone fixés par le Fit for 55 et la Stratégie nationale bas-carbone.
des litiges liés à la construction et à l’exploitation d’infrastructures énergétiques (tant sur le volet autorisation d’urbanisme que sur le volet autorisation environnementale) devant les juridictions administratives, commerciales, et la Commission de Régulation de l’Energie)
Legal 500 EMEA 2024
- Laurent de la Brosse / Leading individual – Tier 1
- Romain Canot / Recommended Lawyer
Décideurs Juridiques / Leaders League 2024
- Droit des énergies renouvelables / Forte notoriété
Trophées du Droit 2024
- Droit des énergies renouvelables / Équipe montante