RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
Rédaction des contrats de travail ; suivi de l’exécution des contrats de travail (procédures disciplinaires, mobilité, libertés fondamentales, surveillance (cyber, vidéo); rupture du contrat de travail.
Compétence
Droit du travail et de la protection sociale
Notre équipe intervient auprès de groupe et d’entreprises françaises et étrangères de toute taille, tant en conseil (relations individuelles, restructurations, transferts d’entreprise, hygiène et sécurité, sécurité sociale, mobilité internationale, épargne salariale) qu’en contentieux.
Pour faire face aux enjeux économiques et aux évolutions du marché du travail, notre équipe intervient dans tous les domaines du droit du travail et de la protection sociale, auprès de grands groupes français et internationaux ou de PME / ETI, en conseil comme en contentieux.
En recherche constante d’anticipation et d’optimisation, à travers une veille constante sur la réglementation, notre équipe accompagne nos clients dans la définition et la mise en œuvre de leurs stratégies RH en procédant à une identification des risques permettant d’assurer la sécurité juridique de leurs projets.
Nos avocats assistent également nos clients dans la gestion de dossiers complexes tels que des projets de réorganisation, des procédures de licenciements collectifs, des mises en place de plans d’épargne salariale, ou des gestions de crise (grève, accident mortel, contentieux collectifs).
Nous vous accompagnons également dans la gestion de tout type de dossiers précontentieux et contentieux : mises en cause pour harcèlement, accidents du travail, conflits individuels et collectifs, contentieux en matière de sécurité sociale, contentieux pénaux.
Notre équipe travaille en étroite collaboration avec les autres départements du cabinet, notamment le département Corporate, et le département Digital dans tous types de dossiers faisant appel à des compétences transverses.
TYPES D’INTERVENTIONS
ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Relations avec les instances représentatives du personnel ; durée du travail ; négociations collectives
MISE EN ŒUVRE DE LICENCIEMENTS COLLECTIFS POUR MOTIF ÉCONOMIQUE
Consultation des représentants du personnel; élaboration d’une stratégie, du chiffrage financier et du calendrier; gestion des relations avec l’Administration; gestion des contentieux
ACCOMPAGNEMENT EN MATIÈRE D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Relations avec les représentants du personnel, rédaction du document unique de prévention des risques , mise en place des délégations de pouvoirs, accompagnement à l’occasion d’accidents du travail.
MISE EN ŒUVRE DE SOLUTIONS DE MOBILITÉ INTERNATIONALE
Détermination du statut du salarié transféré, formalités requises (titres de séjour/autorisations de travail), « package d’expatriation », contrat /avenant de mobilité.
MISE EN ŒUVRE DE POLITIQUES DE RÉMUNÉRATION
Mécanismes de rémunération variable, mise en place d’outils d’épargne salariale : intéressement, participation, stock-options, attributions gratuites d’actions, BSPCE, plan d’épargne d’entreprise ou de retraite.
PRIX ET DISTINCTIONS
Best Lawyers
- Fabien Pomart – Droit Social