Dans un monde où les données numériques occupent une place centrale, leur protection et leur gestion conforme deviennent essentielles pour les entreprises, confrontées à des enjeux économiques, éthiques et de sécurité croissants.
Les données envahissent notre quotidien, qu’elles soient collectées au grand jour ou à travers des traitements complexes. Face à cette réalité, les réglementations françaises et européennes cherchent à protéger les citoyens. La gestion des données et la cybersécurité s’imposent désormais comme des enjeux majeurs pour les entreprises, souvent perçus comme des outils de différenciation.
Les données, qu’elles soient personnelles ou publiques, constituent des actifs stratégiques de grande valeur, pour les collectivités publiques, les entreprises, et les personnes concernées. Leur gouvernance, bien que complexe, représente un défi économique, éthique et de sécurité. Avec l’essor des cybermenaces, le citoyen comme le consommateur exige une protection renforcée de ses informations, ainsi qu’une transparence totale sur leur utilisation.
Chez Oyat, nous accompagnons nos clients dans la définition de stratégies conformes et sécurisées, intégrant à la fois la gestion des données et le droit de la cybersécurité. Nos avocats suivent de près les évolutions législatives et les nouveaux usages pour garantir la conformité des traitements, qu’il s’agisse de données personnelles classiques ou sensibles, comme les données de santé.
Notre équipe travaille en partenariat avec les DPO et les responsables cybersécurité pour sécuriser les systèmes, renforcer la confiance des parties prenantes et prévenir les risques juridiques et opérationnels liés aux cyberattaques. Nous faisons de la protection des données un levier de compétitivité et un gage de sérénité dans un environnement numérique toujours plus complexe.
TYPES D'INTERVENTIONS
CYBERCRIMINALITÉ ET INCIDENTS DE SÉCURITÉ INFORMATIQUE
- Rédaction et dépôt de plaintes en matière de cybercriminalité (atteinte aux STAD, infractions pénales en matière de traitements de données personnelles, …)
- Suivi en relation avec les services de police et de gendarmerie compétents (BL2C, SDLC…)
- Notification des violations de données personnelles et incidents de sécurité aux autorités publiques (CNIL, ANSSI, …)
- Gestion des relations avec les autorités
- Rédaction de politiques de réponse à incident
- Sensibilisation et formation des équipes de nos clients
INTERMEDIATION DE DONNÉES
- Support juridique à la mise en place de Data Marketplaces, data hubs et plateformes de data exchanges conformes aux réglementations applicables (DGA, DA, RGPD, …)
- Rédaction des conditions juridiques d’usage de ces données
- Mise en place de politiques de gouvernance de la donnée dans le cadre de plateformes d’intermédiation
- Assistance juridique dans l’élaboration et la rédaction des analyses d’impact sur la protection des données, vérification du respect du Privay by design lors des développements, gestion proactive des risques liés aux traitements en support des DPO
- Accompagnement dans la mise en place de programmes de conformité et d’audits RGPD, garantissant le respect des obligations légales et la sécurisation des traitements de données personnelles
- Accompagnement transverse dans la mise en place de systèmes d’intelligence artificielle (IA) utilisant des données personnelles
- Assistance dans la rédaction de la documentation (politique de confidentialité, charte cookies, registre des traitements, …)
- Assistance dans l’analyse juridique de situations complexes donnant lieu à des transferts de données personnelles en dehors de l’espace économique européen
- Assistance dans le choix et l’adaptation des clauses contractuelles types aux situations rencontrées
- Assistance dans l’élaboration de dossiers de règles d’entreprise contraignantes (binding corporate rules, BCR)
GESTION DES DONNÉES SENSIBLES
- Assistance dans la mise en place des référentiels de santé dans le cadre de traitements de données de santé (entrepôt de données de santé, réfentiel, méthodologie de référence, …)
- Assistance dans la mise en place de traitements sensibles
«Oyat propose des solutions innovantes à des problèmes complexes grâce à une équipe expérimentée et engagée qui a développé une grande expertise dans un large éventail d’activités. Le cabinet a la capacité d’élaborer et de proposer des stratégies juridiques avec succès tout en relevant des défis complexes. La flexibilité et l’expertise du cabinet, ainsi que son professionnalisme et son approche orientée vers le client, sont remarquables et conduisent à une véritable satisfaction du client. L’apprentissage, la croissance et le développement continus de l’équipe sont l’assurance que le cabinet continuera à fournir un service juridique de qualité»
PRIX & DISTINCTIONS
LEADERS LEAGUE
- Leaders League – Données personnelles (excellent)
PALMARÈS DES MEILLEURS CABINET D'AVOCATS EN FRANCE 2024
Droit immobilier / 4 étoiles
BEST LAWYERS 2024
WHO'S WHO LEGAL
