Contacts clés

Oyat avocats - Charlotte Barraco-David
Charlotte Barraco-David
Avocate Counsel
Oyat avocats - Marie-Hélène Tonnellier
Marie-Hélène Tonnellier
Associée
Compétence

Digital, Informatique, Internet et Innovations

Alors que le monde se digitalise et les transactions se dématérialisent, les avocats de l’équipe vous accompagnent au quotidien pour appréhender en toute sécurité toutes les nouvelles innovations.

Notre équipe accompagne les entreprises face aux mutations technologiques et à l’évolution constante des réglementations françaises et européennes liées aux activités numériques, cœur vital des entreprises d’aujourd’hui. Grâce à une veille juridique et technologique permanente, nous offrons une vision globale et des solutions sur mesure pour répondre aux défis complexes de l’ère digitale.

Notre expertise couvre l’ensemble des enjeux numériques. Parfaitement aguerris au droit des contrats, nous accompagnons nos clients dans la rédaction et la négociation de contrats informatiques complexes, la gestion des problématiques de dématérialisation des transactions, la nécessaire sécurité des transactions mais aussi le suivi de projets stratégiques de transformation digitale. Parallèlement à cette fonction de conseil, nous intervenons également dans la défense des droits de nos clients, en phase d’expertise ou devant les juridictions compétentes.

Notre pratique englobe également les défis liés aux technologies émergentes et à l’innovation, dont nous maîtrisons les problématiques juridiques (IA, drones sur les usages de surveillance notamment, voitures connectées et objets connectés (IoT), infrastructures des smart cities, environnements numériques intelligents, etc). Ces domaines, au croisement de l’innovation et des droits numériques, nécessitent une approche experte et adaptée à chaque projet.

En matière de commerce électronique et de vente à distance, notre équipe dispose d’une solide expérience dans l’accompagnement des entreprises BtoB, BtoC et BtoBtoC, en leur assurant une conformité optimale face aux spécificités légales et aux constantes évolutions réglementaires.

Grâce à notre réseau de partenaires internationaux, nous vous accompagnons également dans vos projets transfrontaliers en garantissant la conformité juridique de vos projets dans diverses juridictions.

Pragmatisme, efficacité et expertise : notre équipe est votre partenaire de confiance pour naviguer avec succès dans l’univers numérique.

TYPES D’INTERVENTIONS
CONSEIL EN DROIT DE L’INFORMATIQUE
  • Rédaction et négociation de contrats privés et de marchés publics : infogérance, hébergement, cloud, développement, intégration, cession de droits, licence (on premise, SaaS, IAAS, PAAS, open source…), maintenance et assistance, distribution (VAR, OEM…) ;
  • Conception et optimisation d’architectures contractuelles ;
  • Suivi de projets digitaux (mise en place de SIRH, ERP, outils de trading, outils de gestion financière, …).
AUDITS / DUE DILIGENCE
  • Sécurisation et valorisation des actifs immatériels dans le cadre de levées de fonds ;
  • Analyse des composants open source des solutions pour détecter les licences à risque de contamination ;
  • Audits de conformité des licences afin d’anticiper les risques de non-conformité, suivi des démarches de mise en conformité, et accompagnement en cas de contrôle ou de litige.
SUIVI ET GESTION DES PRE-CONTENTIEUX ET CONTENTIEUX INFORMATIQUES
  • Représentation dans les litiges liés à la contrefaçon de logiciels, l’exécution ou la résiliation de contrats informatiques, ou encore les différends sur la qualité ou la conformité des prestations informatiques ;
  • Détermination de la stratégie contentieuse, conseil sur les solutions alternatives (médiation, arbitrage) ;
  • Accompagnement dans les expertises amiables ou judiciaires visant à évaluer la conformité, la performance ou les dysfonctionnements des systèmes informatiques ou logiciels en litige.
E-COMMERCE, APPLICATIONS, PAIEMENT EN LIGNE ET RÉSEAUX SOCIAUX
  • Négociation de contrats de développement de plateformes e-commerce, marketplaces ou d’applications mobiles ;
  • Rédaction de CGU, de CGV, de mentions légales, ou encore de chartes de confidentialité ;
  • Audit et mise en conformité de sites, élaboration du parcours utilisateur ;
  • Conformité des modes de paiement avec la réglementation bancaire, sécurisation des moyens de paiement;
  • Conseil sur les questions juridiques liées aux réseaux sociaux, y compris la régulation du contenu, la protection des données des utilisateurs et la conformité avec les lois sur le marketing digital.
INNOVATIONS
  • Conseil sur les enjeux juridiques liés aux nouvelles technologies de l’information et de la communication ;
  • Accompagnement dans l’implémentation et la régulation de technologies innovantes telles que l’IA, l’IoT, la blockchain, les jumeaux numériques, etc ;
  • Assistance sur les questions juridiques concernant la dématérialisation, la cryptologie, et la signature électronique.

« Marie-Hélène Tonnellier est un nom bien connu dans le secteur des technologies et est toujours présente aux principales conférences sur le droit des technologies, à la fois comme participante et comme oratrice. Elle possède une expertise d’une ampleur incroyable et est toujours très réactive. Elle travaille très dur pour ses clients et est passionnée par l’obtention des meilleurs résultats pour eux. »

PRIX & DISTINCTIONS
Chambers 2024
  • Marie-Hélène Tonnellier est classée Band 2  en « Technologies de l’information »
Legal 500 EMEA 2024
  • Informatique et internet / Tier 3
Leaders League
  • Informatique, software & projets digitaux et Internet / Excellent
Le Point

« Palmarès des meilleurs cabinets d’avocats en France 2024 », publié par le magazine Le Point :

  • Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication / 5 étoiles
Best Lawyers

Technologies de l’information – Marie-Hélène Tonnellier / Avocat de l’année » 2024