Contacts clés

Oyat avocats - Guillaume Ledoux
Guillaume Ledoux
Associé
Oyat avocats - Caroline Basdevant-Soulié
Caroline Basdevant-Soulié
Associée
Laura Pardal
Avocate
Compétence

Corporate – M&A

Notre projet, être le partenaire de votre croissance et de vos équipes en mettant notre expertise, notre expérience et notre énergie au service de votre vision.

Nous vous accompagnons dans la conduite de vos opérations exceptionnelles et stratégiques de fusions & acquisitions, build-up, carve-out, création de joint-venture et de restructuration, mais également s’agissant du traitement et de la résolution de vos problématiques quotidiennes : émission de valeurs mobilières simples ou complexes, mise en place d’outils d’intéressement au capital, gestion de groupe de sociétés, règlement des conflits entre actionnaires / dirigeants, …

Notre approche, vous fournir un conseil stratégique, innovant, pragmatique et, surtout, « sur-mesure » adapté à vos besoins et sécurisant l’atteinte de vos objectifs : définition des caractéristiques et des contours de l’opération projetée, élaboration de la meilleure stratégie, identification et sécurisation des actions à mettre en place pour permettre sa réalisation dans le timing imparti, négociation de la documentation attachée, représentation et défense permanente de vos intérêts.

Votre atout, notre parfaite connaissance des enjeux attachés à ce type d’opérations (innovation, conquête de nouveaux marchés, alliance stratégique, compétitivité, synergies, diversification, …), des problématiques inhérentes à leur réalisation, qu’elles soient juridiques (contrôle des concentrations, information des IRP, …), pratiques (mise en place d’une gouvernance équilibrée et suffisamment agile pour mener à terme des projets structurés sur le long terme, mise en commun des moyens et ressources nécessaires, partage de responsabilité, non concurrence, …) ou encore techniques (protection des données, négociation de TSA, etc.), notre réseau d’experts, en France et à l’international, et la possibilité de vous appuyer à tout moment sur les autres expertises de notre cabinet.

TYPES D’INTERVENTIONS
NÉGOCIATION DE LETTRE D'OFFRE, ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ ET D'EXCLUSIVITÉ

Négociation de lettre d’offre, d’accord de confidentialité et d’exclusivité, mise en place et animation de data room, audit des risques et identification des actions correctives à conduire pré/post-closing, revue des impacts sociaux, conduite des procédures d’information des IRP,…

IDENTIFICATION DES MOYENS POUR LA RÉALISATION DE L'OPÉRATION PROJETÉE

Identification des moyens (cession de titres, carve-out, …) et des actions nécessaires à la réalisation de l’opération projetée, conseil stratégique, négociation de la documentation contractuelle attachée à sa réalisation : contrat de cession de titres ou de fonds de commerce, traité de fusion, scission ou d’apport partiel d’actifs, garantie d’actif et de passif, pacte d’actionnaires, …

NÉGOCIATION DE FINANCEMENTS

Négociation des financements (dette senior, subordonnée, mezzanine, bancaire, …) et des sûretés à mettre en place dans ce cadre (nantissement, cautionnement, dailly, porte-fort,…)

STRUCTURATION JURIDIQUE

Structuration juridique, émission de valeurs mobilières simples ou complexes, mise en place d’outils d’intéressement au capital (plans d’actions gratuites ou de stock-options, Bspce, …), organisation de la gouvernance (mandats, rémunération des dirigeants, pouvoirs, …), gestion de conflits entre actionnaires/dirigeants,…

ORGANISATION ET TENUE DES RÉUNIONS DES ORGANES DE GOUVERNANCE

Organisation et tenue des réunions de vos organes de gouvernance (conseil d’administration, assemblée générale, comité ad-hoc, …), convention de mandat, délégation de compétences et de pouvoirs, mise en place d’outils de gestion groupe (conventions de cash pooling, d’animation, …), rédaction de charte / règlement intérieur,…

« L’équipe offre un service hautement réactif. Elle a une approche très business et cohérente vis-à-vis des questions importantes pour les clients. Très sympathiques et efficaces. Les dossiers internationaux sont clairement importants pour le cabinet et est fourni dans toutes les juridictions avec un haut niveau de collaboration avec d’autres conseillers juridiques. » – Legal 500

PRIX & DISTINCTIONS
The Leagal 500
  • Capital-risque / Capital-développement – Tier 3
Leaders League
  • Conseil aux équipes dirigeantes / Forte notoriété
  • Opérations de capital développement / Forte notoriété
  • Private Equity – Opérations LBO lower mid & small cap / Excellent
  • Venture Capital / Forte notoriété
  • Fusions & Acquisitions, opérations jusqu’à 75M€ / Forte notoriété
Le Point

«Palmarès des meilleurs cabinets d’avocats en France 2024 », publié par le magazine Le Point :

  • Fusions & Acquisitions / 5 étoiles
  • Droit des sociétés / 4 étoiles
  • Private Equity & Venture Capital / 4 étoiles