Contrats et commande publique

Notre équipe est particulièrement mobilisée auprès des acteurs publics et privés afin de les accompagner aux différentes étapes de la passation et l’exécution des contrats publics. Notre cabinet a notamment développé une expertise pointue s’agissant des contrats globaux (marchés globaux, concessions et délégations de service public, conventions d’occupation du domaine public, constitution de sociétés de portage…).

Notre parfaite connaissance de la réglementation applicable à ces contrats spécifiques , notre maîtrise du mode « projet » et des pratiques conditionnant leur réalisation, de même que la possibilité, pour nos clients, de s’appuyer à tout moment sur les autres expertises de notre cabinet, sont les atouts clé de la réussite et de la sécurisation juridique de votre projet.

Notre équipe intervient également sur tous les aspects contentieux liés à la passation et à l’exécution de ces contrats (référés, procédures au fond, médiations, concilations et transactions…) tant devant les juridictions françaises qu’européennes (Commission européenne, TPI et CJUE).

Notre périmètre d’intervention couvre toutes les problématiques liées à la réglementation de ces contrats tant en droit interne qu’en droit européen (expertise et gestion dans la qualification des subventions et autres avantages accordés par des entités publiques en aides d’Etat).

Notre équipe peut enfin s’appuyer sur les autres pratiques du cabinet avec qui elle entretient des synergies fortes (Construction, Digital et innovation, Corporate M&A).