Notre ambition : vous assister dans toutes les phases de vos projets, de plus en plus complexes en vous aidant dans la rédaction et la négociation des contrats et en vous épaulant dans leur exécution pour, le cas échéant, déployer ou contrer des procédures judiciaires.
Parce que les partenariats commerciaux sont devenus de plus en plus complexes et protéiformes, Oyat accompagne ses clients à toutes les phases, tant pour définir la stratégie et la forme de collaboration la plus adaptée (contrat commercial, joint venture, licence, consortium…) que pour gérer les mauvaises exécutions et les ruptures parfois brutales.
Selon les types de produits ou de services, objets de ces partenariats, le mode de commercialisation online ou off line, le type de réseaux de distribution (B2B, B2C, B2B2C) ou le type d’accord tel que la distribution, le licensing, le naming, le référencement, la franchise, l’agence commerciale, le courtage, la commission, ou autre type d’accord, Oyat est en mesure de vérifier les conditions réglementaires propres à ces contrats et de sécuriser leur bonne exécution, que ces contrats soient conclus entre professionnels ou destinés à des consommateurs impliquant alors une bonne connaissance de droit de la consommation.
Aussi bien pour la rédaction, l’audit que la négociation, les avocats de l’équipe sauront vous épauler efficacement. Tant pour les contrats complexes que pour les conditions générales de vente ou d’achat, Oyat pourra faire intervenir ses partenaires étrangers pour des vérifications en droit local si nécessaire. Agnostiques, nous couvrons de nombreux secteurs mais sommes plus particulièrement actifs dans le secteur des technologies, des medias, de l’hôtellerie, des services, de l’industrie ou du retail.
Assistance dans la détermination du type de réseau de distribution (franchise, distribution sélective/exclusive, agence commerciale, commission-affiliation, etc ….) le mieux adapté en fonction de pré-requis et du secteur d’activité et rédaction des contrats y afférents
Rédaction de conditions générales d’achat, de vente, d’usage, en mode off line ou on line, validation de jeux concours et de campagnes publicitaires
Assistance lors de contrôles opérés par la DGCCRF portant notamment sur la conformité au droit de la consommation, de la vente à distance, de la publicité ou de la promotion des ventes
Assistance dans la rédaction et la négociation de contrats commerciaux spécifiques tels que des contrats de naming, mécénat, sponsoring, parrainage, commandes d’oeuvres publicitaires, vente et achats d’espaces publicitaires
Assistance dans les contentieux portant sur la mauvaise exécution contractuelle, la rupture brutale, la contrefaçon ou la concurrence déloyale/parasitaire
