Contacts clés

Oyat avocats - Laurent de la Brosse
Laurent de la Brosse
Associé
Oyat avocats - Marie-Hélène Tonnellier
Marie-Hélène Tonnellier
Associée
Oyat avocats - Claire Manouvriez
Claire Manouvriez
Avocate Counsel
Compétence

Mobilités durables

Les mobilités sont au coeur des différentes expertises développées par notre cabinet. Nous sommes, à ce titre, un partenaire privilégié des grands acteurs de la mobilité durable.

Oyat a constitué une équipe dédiée composée de compétences variées, principalement en droit public, droit des données et droit du numérique, permettant de couvrir tous les aspects liés à la mise en place de projets de mobilités.

Notre équipe accompagne ainsi régulièrement ses clients dans le cadre de la conduite des procédures de passation et d’exécution de contrats publics de transport (exploitation de liaisons ou gestion d’infrastructures de transports) sur des opérations de grande envergure en particulier dans les domaines suivants : ferroviaire, routier, aérien, fluvial et maritime.

Elle intervient également sur tous les aspects contentieux liés à la passation et à l’exécution de ces contrats tant devant les juridictions françaises qu’européennes (Commission européenne, TPI et CJUE). Notre équipe intervient également en matière d’ouverture à la concurrence des secteurs économiques notamment dans le domaine ferroviaire.

Parfaitement rompus au droit des données personnelles et au droit des plateformes numériques par qui passent souvent la distribution des titres de mobilités, nos avocats de l’équipe Digital amènent leur expertise spécifique sur ces sujets stratégiques pour le développement de ces projets.

Ayant une parfaite connaissance de la réglementation applicable à ces contrats spécifiques, connaissant très bien les acteurs, les pratiques et les autorités de contrôle de ce marché, l’équipe d’Oyat est un véritable atout pour mener à bien des projets de services de mobilité.

En mutualisant l’expertise et la méthode collaborative de nos équipes, nous avons structuré au bénéfice de nos clients des offres transversales répondant aux défis d’aujourd’hui et de demain dans les mobilités.

TYPES D'INTERVENTIONS
CONSEIL, EXPERTISE ET LÉGISTIQUE
  • Conseil, expertise et légistique sur tous sujets en lien avec la réglementation applicable aux mobilités
  • Mise en place de plateformes de distribution, de services numériques multimodaux, répondant aux impératifs de la LOM
  • Vérification et mise en place de programme de conformité pour la gestion des données personnelles utilisées dans le cadre de services de mobilités
  • Mise en place d’activités d’auto-partage
  • Mise en œuvre de projets d’intermédiation de données liées aux mobilités
PROCÉDURES FONCIÈRES, URBANISTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Maîtrise de l’ensemble des procédures foncières, urbanistiques et environnementales liés à la réalisation des grands projets d’infrastructures de transport

PROCÉDURES DE PASSATION DES CONTRATS

Accompagnement et sécurisation juidique des procédures de passation des contrats afférents aux services de mobilités et/ou portant sur la réalisation d’infrastructures

ÉVALUATION DE LA COMPTABILITÉ DES MESURES DE SOUTIEN

Evaluation de la compatibilité des mesures de soutien et développement économique en matière de mobilités durables au regard notamment de la réglementation applicable en matière d’aide d’Etat

REPRÉSENTATION JURIDIQUE

Représentation juridique y compris devant les autorités de régulation et instances européennes

« L’équipe est reconnue pour son pragmatisme et propose des solutions et des idées innovantes. » – Chambers

« Collaboration exceptionnellement fluide, suivi méticuleux et conseils judicieux sur des dossiers complexes et de longue durée. L’expertise sur le fond du problème n’a jamais fait défaut. » – Legal 500

PRIX & DISTINCTIONS
Chambers 2026
  • Le département droit public est classé Band 5 en Public Law
  • Marie-Hélène Tonnellier est classée Band 2 en TMT : Information Technology et l’équipe dédiée est classée Band 4 en TMT
Legal 500 EMEA 2026
  • Droit public et administratif – Tier 3 – Laurent de la Brosse – Grands avocats du marché

« Une équipe très coordonnée et unie, capable d’assurer la transmission et la continuité des fichiers sur de longues périodes. »

« Laurent de la Brosse : excellente disponibilité et accessibilité. »

« Excellente expertise en droit public. Se positionne clairement comme un partenaire commercial, en s’attachant à comprendre les problématiques concrètes de ses clients. »

« Laurent de la Brosse est un véritable spécialiste du droit public et le leader incontesté et incontestable du cabinet. »

« Innovante dans son approche des litiges particulièrement complexes. »

« Collaboration exceptionnellement fluide, suivi méticuleux et conseils judicieux sur des dossiers complexes et de longue durée. L’expertise sur le fond du problème n’a jamais fait défaut. »

« Laurent de la Brosse : très facile à contacter, rigueur impeccable, excellentes aptitudes relationnelles et politiques, grande discrétion. »

« Ils font preuve d’excellentes capacités d’écoute et d’une compréhension approfondie des enjeux liés aux contrats de concession, ainsi que d’une grande aptitude à dialoguer efficacement avec les acteurs publics. L’entreprise est devenue plus agile et réactive. »

  • Informatique et internet – Tier 2 – Marie-Hélène Tonnellier – Grands avocats du marché

« Marie-Hélène Tonnellier est une figure incontournable du droit des technologies, médias et télécommunications en France, et c’est mon experte de référence pour tout ce qui concerne la technologie, la propriété intellectuelle et la protection des données. Sa présence est marquante lors des plus grandes conférences de droit technologique, son leadership intellectuel influence le domaine, et son professionnalisme allié à son accessibilité font d’elle une personne vraiment unique. »

« Marie-Hélène Tonnellier et sa collègue Camille Guyot excellent dans la rédaction d’analyses juridiques concises et complètes et dans la recherche des arguments pertinents pour défendre leurs clients. De plus, elles savent aussi proposer des solutions de manière proactive à leurs clients. »

« Le département informatique et internet d’OYAT est reconnu pour son expertise pointue dans la gestion de problématiques juridiques complexes. Sa capacité à traiter des sujets tels que les contrats informatiques, la protection des données et les technologies émergentes comme l’IA garantit aux clients des conseils à la pointe de la technologie et adaptés à leurs besoins commerciaux. »

« Les clients potentiels doivent savoir qu’OYAT excelle dans la fourniture de solutions sur mesure pour les entreprises évoluant dans le paysage numérique. Leur capacité à combler le fossé entre les cadres juridiques et les avancées technologiques en fait un partenaire de confiance pour les organisations axées sur l’innovation. »

« Une équipe dynamique d’experts en droit numérique qui font preuve d’une très grande réactivité. »

« L’équipe se distingue par sa maîtrise technique des questions contractuelles liées à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et à la cybersécurité, tout en restant pragmatique et axée sur les solutions. »

Décideurs / Leaders League 2026

Expertise Droit public des affaires :

  • Collectivités territoriales & économie mixte / Excellent
  • Contrats administratifs et contentieux afférents / Excellent
  • Contrats de PPP / structuration – large cap / Excellent
  • Contrats de PPP / structuration – mid cap / Excellent
  • Domanialité publique / Excellent
  • Maîtrise foncière / Excellent
  • Urbanisme et aménagement / Excellent
  • Régulation des marchés / Excellent

Expertise Innovation, Technologies & Télécoms :

  • Informatique, software & projets digitaux / Incontournable
  • Droit des données et cybersécurité / Excellent
  • Droit des plateformes numériques et applications / Excellent
Le Point 2026
  • Droit Public – 5 étoiles
Best Lawyers 2027
  • Laurent de la Brosse est reconnu par Best Lawyers France en Droit Public et Droit Immobilier
  • Marie-Hélène Tonnellier est nommée « Lawyer of the Year » en Advertising Law et est reconnue Best Lawyers France en : Advertising Law, Information Technology Law, Intellectual Property Law, Media Law, Privacy and Data Security Law and Technology Law
Best Law Firms 2027
  • National Tier 3 : Privacy and Data Security Law et Technology Law
  • Regional Tier 1 – Paris : Information Technology Law, Privacy and Data Security Law et Technology Law
  • Regional Tier 2 – Paris : Public Law
  • Regional Tier 3 – Paris : Intellectual Property Law et Media Law