Les mobilités sont au coeur des différentes expertises développées par notre cabinet. Nous sommes, à ce titre, un partenaire privilégié des grands acteurs de la mobilité durable.
Oyat a constitué une équipe dédiée composée de compétences variées, principalement en droit public, droit des données et droit du numérique, permettant de couvrir tous les aspects liés à la mise en place de projets de mobilités.
Notre équipe accompagne ainsi régulièrement ses clients dans le cadre de la conduite des procédures de passation et d’exécution de contrats publics de transport (exploitation de liaisons ou gestion d’infrastructures de transports) sur des opérations de grande envergure en particulier dans les domaines suivants : ferroviaire, routier, aérien, fluvial et maritime.
Elle intervient également sur tous les aspects contentieux liés à la passation et à l’exécution de ces contrats tant devant les juridictions françaises qu’européennes (Commission européenne, TPI et CJUE). Notre équipe intervient également en matière d’ouverture à la concurrence des secteurs économiques notamment dans le domaine ferroviaire.
Parfaitement rompus au droit des données personnelles et au droit des plateformes numériques par qui passent souvent la distribution des titres de mobilités, nos avocats de l’équipe Digital amènent leur expertise spécifique sur ces sujets stratégiques pour le développement de ces projets.
Ayant une parfaite connaissance de la réglementation applicable à ces contrats spécifiques, connaissant très bien les acteurs, les pratiques et les autorités de contrôle de ce marché, l’équipe d’Oyat est un véritable atout pour mener à bien des projets de services de mobilité.
En mutualisant l’expertise et la méthode collaborative de nos équipes, nous avons structuré au bénéfice de nos clients des offres transversales répondant aux défis d’aujourd’hui et de demain dans les mobilités.
TYPES D'INTERVENTIONS
CONSEIL, EXPERTISE ET LÉGISTIQUE
- Conseil, expertise et légistique sur tous sujets en lien avec la réglementation applicable aux mobilités
- Mise en place de plateformes de distribution, de services numériques multimodaux, répondant aux impératifs de la LOM
- Vérification et mise en place de programme de conformité pour la gestion des données personnelles utilisées dans le cadre de services de mobilités
- Mise en place d’activités d’auto-partage
- Mise en œuvre de projets d’intermédiation de données liées aux mobilités
PROCÉDURES FONCIÈRES, URBANISTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Maîtrise de l’ensemble des procédures foncières, urbanistiques et environnementales liés à la réalisation des grands projets d’infrastructures de transport
PROCÉDURES DE PASSATION DES CONTRATS
Accompagnement et sécurisation juidique des procédures de passation des contrats afférents aux services de mobilités et/ou portant sur la réalisation d’infrastructures
ÉVALUATION DE LA COMPTABILITÉ DES MESURES DE SOUTIEN
Evaluation de la compatibilité des mesures de soutien et développement économique en matière de mobilités durables au regard notamment de la réglementation applicable en matière d’aide d’Etat
Représentation juridique y compris devant les autorités de régulation et instances européennes
« Disponibilité, réactivité, équipe soudée. OYAT fournit toujours des avis et des analyses mesurés, précis et argumentés.»
« Équipe très présente et réactive. Des réponses claires et opérationnelles.»
« L’équipe est à l’écoute et disponible. Propose des solutions adaptées.»
« Équipe multidisciplinaire, disponible et flexible.»
« Équipe réactive et compétente.»
PRIX & DISTINCTIONS
LEGAL 500 EMEA 2024
Laurent de la Brosse / Leading individual – Tier 1
Droit administratif et public – Tier 3
BEST LAWYERS 2024
WHO'S WHO LEGAL 2023 - 2024
Transport – Space & Satellites 2024 / Global Leader
