Contacts clés

Oyat avocats - Marie-Hélène Tonnellier
Marie-Hélène Tonnellier
Associée
Compétence

Propriété intellectuelle – Media

Nos clients créent et innovent quotidiennement. Nous les aidons à protéger au mieux leurs actifs immatériels pour une exploitation renforcée et une valorisation optimisée.

En appui de son expertise en droit du digital et des innovations, l’équipe d’Oyat a depuis longtemps développé ses compétences en droit de la propriété intellectuelle, que ce soit en matière de droits d’auteur, bases de données, marques, dessins et modèles, brevets ou savoir-faire. Tous les acteurs économiques, quel que soit leur secteur d’activité, sont aujourd’hui concernés par la nécessaire protection de leurs actifs immatériels qui constituent pour certains une part majeure de leur valorisation.

De la protection à l’exploitation de ces actifs, l’équipe d’Oyat accompagne ses clients pour définir au mieux une stratégie de protection et les aider à optimiser la valorisation de tous leurs actifs immatériels, dans les meilleures conditions. L’équipe assure aussi leur défense dans le cadre de contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale ou actions en déchéance ou nullité.

Dans un monde où la propriété intellectuelle est désormais étroitement liée à l’ère du digital (avec, par exemple, l’essor des blockchains et des NFT, les reprises de contenus sur les réseaux, … ), notre équipe a conscience des enjeux primordiaux qui sont ceux du droit de la propriété intellectuelle, telle que la sécurisation des liens entre création, innovation et rémunération des auteurs.

Si la propriété intellectuelle est primordiale dans des secteurs tels que la mode, le luxe, l’évènementiel, la santé que connaissent bien les avocats de l’équipe, elle est au coeur de l’activité des médias. A ce titre, l’équipe d’Oyat a choisi une approche multisectorielle, en intervenant dans l’édition, la presse, l’audiovisuel, la publicité, la musique, la radio, l’art, les jeux video, les spectacles et les industries de contenus numériques.

TYPES D’INTERVENTIONS
AUDIT DE PORTEFEUILLE
  • Audit de titularité et de protection des actifs immatériels (marques, noms de domaine, brevets, dessins et modèles, bases de données, droits d’auteur, savoir-faire, etc ..) lors d’opérations capitalistiques (levées de fonds, acquisitions, APA, etc …
  • Audit d’acquisition de catalogues multimedia
  • Audit de clauses de propriété intellectuelle dans les contrats de travail en particulier pour gérer les droits d’auteur (clause de cession, détermination des oeuvres collectives, etc …)
RÉDACTION ET NÉGOCIATION DE CONTRATS
  • Licence, licence croisée, licensing, cession, mise à disposition, co-existence, naming, nantissement, opposition de marque
  • Licence, licence croisée, cession, nantissement de brevet
  • Mise à disposition, cession exclusive ou non exclusive de droits d’auteur, bases de données
  • Contrats ou conditions générales de mise à disposition de données dans le cadre de projets d’intermédiation de données
  • Contrats de partenariat avec des établisements de recherche pour de la co-création
  • Contrats de droits à l’image
  • Contrats de mise à disposition d’actifs en open data
  • Contrats de transfert de savoir-faire
MÉDIA
  • Audiovisuel et télévision : contrats de production, adaptation, réalisation, distribution, vérification de la chaine de droits, accords avec les plateformes de contenus
  • Edition : contrats d’édition, contrats de cession de droits d’auteur, contrats de traduction
  • Jeux video : contrats de développment et distribution
  • Musique : contrats d’auteur, contrats d’artistes, contrats d’éditeurs
  • Publicité : contrats de commande, validation de campagnes de pub
  • Réseaux sociaux : préservaton des droits (diffamation, droit à l’image, droits d’auteur, droit de réponse, …)
ACCOMPAGNEMENT LORS DES PROCÉDURES JUDICIAIRES
  •  Saisies contrefaçon
  • Actions en contrefaçon et en concurrence déloyale
  • Actions judiciaires relatives à la titularité ou absence de protection de certains actifs immatériels
  • Actions en revendication de propriété, actions en nullité
  • Actions devant la CNIS
  • Pratique des modes alternatifs de réglement des conflits