Intelligence Artificielle

Avec l’essor de l’intelligence artificielle, les entreprises sont confrontées à des défis majeurs, notamment :

• En matière contractuelle : les entreprises doivent adapter leurs contrats afin de prendre en compte les spécificités et les risques liés à l’utilisation de l’IA (licéité de la phase d’entraînement, qualité des données, biais et erreurs, sécurité, confidentialité, etc.).
  Il est essentiel, dans ce cadre, d’évaluer en amont les implications réelles de la technologie utilisée, d’identifier les menaces spécifiques, de sélectionner avec vigilance les fournisseurs et de collaborer étroitement avec eux afin d’intégrer des clauses pertinentes au regard de l’usage opérationnel des outils d’IA et de la marge de négociation envisageable.
• En matière de gouvernance : les entreprises doivent également mettre en place des programmes de gouvernance de l’IA afin de maîtriser les risques liés à cette technologie, de se conformer au cadre réglementaire tout en préservant à la fois leurs intérêts commerciaux et la valeur créée. La mise en œuvre d’outils, de procédures et de structures organisationnelles dédiées — s’appuyant le cas échéant sur les dispositifs de gouvernance existants — leur permettra notamment :

1. De définir une stratégie adaptée à leurs cas d’usage (allocation des ressources, rétroplanning, etc.) ;
2. De cartographier leurs systèmes et modèles d’IA et d’identifier les qualifications applicables au regard du Règlement sur l’IA ;
3. D’évaluer les risques (réglementaires, de responsabilité, de confidentialité, de protection des données personnelles, de propriété intellectuelle, de transparence, etc.) et de mettre en œuvre les mesures de remédiation appropriées ;
4. De se conformer à leurs obligations légales, notamment en matière de documentation, de transparence, de déclaration et de gestion de la qualité ;
5. De former et de sensibiliser leurs collaborateurs à cette nouvelle technologie et aux bonnes pratiques associées.

Notre équipe vous accompagne pour approfondir ces enjeux et relever ces nouveaux défis de manière pragmatique et opérationnelle.